1. Cadre réglementaire
Atlas Exchange opère en tant qu'entreprise de services monétaires (ESM) conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et à ses règlements d'application. Nous sommes enregistrés auprès du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
2. Programme de conformité
Nous maintenons un programme de conformité AML/ATF comprenant :
- Des politiques et procédures internes documentées
- Un agent de conformité désigné responsable du programme
- Des formations régulières du personnel
- Une évaluation périodique des risques
- Un système de surveillance des transactions
3. Vérification d'identité (KYC)
Conformément à nos obligations légales, nous procédons à la vérification d'identité des clients dans les situations suivantes :
- Transaction de change ou transfert de 3 000 $ CAD ou plus
- Toute transaction jugée suspecte, quel que soit le montant
- Opérations récurrentes ou structurées pouvant indiquer un risque élevé
Une pièce d'identité gouvernementale valide (passeport, permis de conduire, carte d'identité) peut être exigée. Nous nous réservons le droit de refuser toute opération si l'identification ne peut être établie.
4. Déclarations obligatoires
Nous sommes légalement tenus de déclarer au CANAFE :
- Toute opération en espèces de 10 000 $ CAD ou plus (déclaration d'opération importante en espèces)
- Toute transaction suspecte, quel que soit le montant
- Les télévirements de 10 000 $ CAD ou plus
5. Droit de refus
Atlas Exchange se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute opération sans justification si :
- L'identification du client ne peut être établie
- La transaction présente des indicateurs de risque AML/ATF
- Des informations supplémentaires requises ne sont pas fournies
- L'opération est contraire à nos politiques internes ou à la loi
En cas de refus d'une opération, nous ne sommes pas tenus de divulguer la raison si cela risque de compromettre une enquête ou d'informer une personne faisant l'objet d'un rapport.
6. Conservation des dossiers
Nous conservons les dossiers relatifs aux transactions et aux clients pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date de la dernière opération, conformément aux exigences du CANAFE.
7. Contact Conformité
Pour toute question relative à notre programme de conformité ou pour signaler une préoccupation, contactez-nous à :
Atlas Exchange · 1000 Rue Jean-Talon Est, Montréal, QC H2R 1V7
Courriel : info@atlasfx.ca · Tél. : 438-530-5745